Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-530 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 92-699 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.