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Article (Arrêté du 10 mai 1996 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Article (Arrêté du 10 mai 1996 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Art. 1er. - La liste des écoles figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 1992 susvisé est remplacée par la liste suivante :
« Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
« Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
« Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
« Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
« Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
« Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux. »