Article (Arrêté du 10 mai 1996 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
Art. 1er. - La liste des écoles figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 1992 susvisé est remplacée par la liste suivante :
« Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
« Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
« Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
« Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
« Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
« Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux. »