Article (Arrêté du 17 septembre 1996 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques)
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 3 078,50 F pour l'année 1996.