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Article (Décret no 96-808 du 10 septembre 1996 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)

Article (Décret no 96-808 du 10 septembre 1996 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)

Art. 1er. - Au b de l'article 1er du décret du 22 décembre 1959 susvisé,
sont insérés après le mot « craps » les mots « , le stud poker de casino ».