Article (Arrêté du 31 mai 1996 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social)
Art. 3. - Chaque année, chacun des membres du comité présente à celui-ci le programme annuel prévisionnel des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social envisagées pour l'année à venir par les services qu'il représente et dresse le bilan de celles réalisées au cours de l'année précédente.
A partir de ces données, le comité procède à un bilan des études réalisées par les échelons centraux du ministère de la défense, établit le programme global des études envisagées dans les trois domaines en évitant toute redondance et soumet au ministre de la défense une proposition dégageant les orientations prioritaires du ministère dans chacun des domaines d'études considérés.
Le secrétariat du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social tient à jour un état des études en cours et s'assure de la bonne diffusion des études réalisées.
Il est tenu informé par les membres du comité des études non prévues au programme annuel qu'ils sont conduits à engager en cours d'année et veille à la coordination entre les services de ces études nouvelles.