Article (Arrêté du 20 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des enseignants et des représentants des étudiants au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Paris)
Art. 3. - Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.