Article (Arrêté du 8 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles)
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.