Article (Arrêté du 8 août 1996 relatif à la fixation des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due aux unions régionales de médecins)
Art. 3. - Le montant de ces frais de gestion est prélevé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.