Article (Arrêté du 6 août 1996 majorant les taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale)
Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1992 majorant les taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.