Article (Décret no 96-777 du 30 août 1996 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base no 45 (centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey), située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (Ain))
2.8. Inventaire de la radioactivité résiduelle
L'exploitant suivra régulièrement l'évolution de la radioactivité résiduelle.
Il présentera au directeur de la sûreté des installations nucléaires ainsi qu'à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, six mois au moins avant la fin des opérations de mise à l'arrêt définitif, un inventaire détaillé de cette radioactivité.