Article (Arrêté du 15 juillet 1996 pris pour l'application de l'article 2 du décret no 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux)
Art. 1er. - La liste des fédérations autorisées à délivrer des grades en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 2 août 1993 susvisé est fixée comme suit :
Fédération française de judo et disciplines associées ;
Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;
Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
Union des fédérations d'aïkido.