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Article (Arrêté du 10 octobre 1996 relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace)

Article (Arrêté du 10 octobre 1996 relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace)

Art. 4. - Les deux membres titulaires représentant les personnels sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonctions au musée de l'air et de l'espace.