Article (Arrêté du 10 octobre 1996 relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace)
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur du musée de l'air et de l'espace un comité technique paritaire central.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.