Article (Arrêtés du 13 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996 :
M. Janin (Franck, Jean, Claude) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagrill et Josiane Sembres-Barrère, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Paul (Réunion) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagrill et Josiane Sembres-Barrère, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Cantagrill, Josiane Sembres-Barrère et Franck Janin, huissiers de justice associés ».