Article (Arrêté du 9 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des créances des étrangers stagiaires dans les écoles militaires françaises)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les services concernés du commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;
- le bureau Relations internationales de l'état-major de l'armée de terre ; - les membres des corps d'inspection.