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Article (Arrêté du 4 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)

Article (Arrêté du 4 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.