Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 7. - L'enseignement proposé par les établissements d'enseignement à distance peut se limiter à la préparation des épreuves ci-dessous énumérées : 1o Epreuve de langue vivante qui ne peut pas être préparée par l'élève ou le stagiaire dans son centre de formation d'origine ;
2o Epreuves que des problèmes de santé ou un cas de force majeure empêchent l'élève ou le stagiaire de préparer dans son centre d'origine ;
3o Epreuves auxquelles le candidat ajourné, non redoublant, a choisi de se représenter lors d'une session ultérieure ;
4o Epreuves d'une option ou d'une spécialité que l'élève ou le stagiaire,
déjà titulaire du baccalauréat professionnel dans une autre option ou spécialité, souhaite préparer.