Article (Arrêté du 8 octobre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire électronique du service hydrographique et océanographique de la marine)
Art. 6. - Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.