Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'évaluation de l'éducation physique et sportive à l'examen du brevet d'études professionnelles agricoles)
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.