Article (Arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du Musée national et du domaine national de Versailles)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 41 718 F.