Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de rouissage-teillage de lin)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de rouissage-teillage de lin)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.