Article (Arrêté du 23 juillet 1996 portant nomination aux commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France)
Commission de Paris
Assesseur titulaire :
M. Baquiast (Henri), payeur général du Trésor.
Assesseurs suppléants :
M. Toulgoat (Gilbert), chef des services du Trésor public ;
M. Jadeau (Hervé), directeur départemental du Trésor public ;
M. Muzard (Jacques), directeur départemental du Trésor public.