Articles

Article (Arrêté du 2 octobre 1996 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Article (Arrêté du 2 octobre 1996 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Art. 2. - Les attributions individuelles sont déterminées par décision du directeur général de Météo-France.