Article (Décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »)
Art. 2. - Les exploitations visées à l'article 1er doivent souscrire chaque année auprès des services de l'I.N.A.O. une déclaration de récolte comportant notamment :
- le nombre de ruches ;
- la production totale de miels de l'exploitation ;
- la production totale de miels de l'exploitation susceptible de bénéficier de l'A.O.C.