Article (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration du Centre national du livre)
Art. 7. - Les candidatures se présentent sous la forme d'une liste comportant deux noms, un titulaire et un suppléant. Les actes de candidature doivent être signés des candidats et mentionner lisiblement leur nom.
Les syndicats représentatifs du ministère de la culture ou de l'établissement sont les seuls qui peuvent présenter des listes mentionnant une appartenance syndicale.
Les listes des candidats et les professions de foi doivent être déposées par écrit, trois semaines au moins avant la date du scrutin, auprès du président qui en assurera la publication par voie d'affichage.