Article (Arrêté du 18 juillet 1996 portant application de l'article 8 du décret no 95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche)
Art. 2. - Ces mêmes dispositions s'appliquent, en ce qui concerne le régime des salariés agricoles, à l'ensemble du territoire métropolitain.