Article (Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de la formation à la gestion ou à l'entremise immobilière pour les géomètres experts)
Art. 2. - Le cycle de formation mentionné à l'article 1er se décompose en modules d'enseignement propres à chacune des deux activités de gestion immobilière ou d'entremise immobilière.
Il conduit à la délivrance d'une attestation de suivi de formation pour l'une ou l'autre activité, selon l'enseignement suivi.