Article (Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la répartition et à l'utilisation de la quote-part « allocation parentale d'éducation » dans les départements d'outre-mer)
Art. 1er. - Une dotation globale de 180 MF, correspondant à la quote-part « allocation parentale d'éducation », est destinée à des actions sociales familiales des caisses d'allocations familiales (C.A.F.) des départements d'outre-mer. Elle est répartie comme suit, au prorata du nombre de naissances estimé dans chaque département en 1993 :
Réunion : 79,02 MF ;
Martinique : 34,74 MF ;
Guadeloupe : 41,58 MF ;
Guyane : 24,66 MF.