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Article (Arrêté du 21 octobre 1996 portant déconcentration du concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)

Article (Arrêté du 21 octobre 1996 portant déconcentration du concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.