Article (Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Nantes)
A N N E X E
AVENANT No 1 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 16 OCTOBRE 1990 MODIFIE PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE NANTES
1o Dans le titre du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté susvisé, la zone géographique (zone géographique : Nantes) est modifiée dans les termes suivants :
« Cahier des charges 3 RP
« Zone géographique :