Article (Arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (Matières dangereuses n° 2))
Art. 34. - Emballages pour les matières infectieuses :
Les compétences et procédures définies pour la classe 6.2 à l'article 46 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.