Article (Arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (Matières dangereuses n° 2))
Art. 13. - Information des conducteurs de trains :
A partir du 1er janvier 1998 au plus tard, tous les conducteurs de trains autres que les trains de ramassage et de distribution devront être informés, par écrit, de la présence, dans leur train, de wagons contenant des marchandises dangereuses (nature des marchandises et emplacement des wagons dans le train).