Article (Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux)
Art. 26. - Les éléments de l'ancienne canalisation pourront être maintenus en place aux conditions suivantes :
- afin de limiter les effets de drain susceptibles d'être engendrés par les tronçons de tuyauterie délaissés, ces derniers seront obturés, à intervalles réguliers, au moyen de dispositifs inamovibles et non sujets à détérioration. Le nombre et le positionnement de ces dispositifs d'obturation seront déterminés par le transporteur en tenant compte des conditions d'environnement (champ captant, cours d'eau, zones humides...) et soumis à l'avis du service chargé du contrôle ;
- les tronçons de tuyauterie situés au droit de l'emprise des chaussées seront stabilisés, si nécessaire, par emplissage de béton ou d'un matériau équivalent en accord avec les services de la direction départementale de l'équipement ;
- le transporteur devra remédier à tout mouvement de terrain occasionné par un affaissement localisé de la canalisation ;
- toutes les dispositions seront prises pour que le respect de cette prescription puisse se pérenniser dans le temps.