Article (Arrêté du 30 octobre 1996 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1996)
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 30 octobre 1996, les dispositions de l'arrêté du 9 février 1996 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1996 sont complétées conformément à l'annexe du présent arrêté. Les sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1996 et pour une durée d'un an.