Article (Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité)
B.1.2. Gain 10 p. 100 (10 points maxi)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0282 du 04/12/96 Page 17615 a 17621
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Cas particulier :
Dans le cas d'appareils en appui osseux, compte tenu du positionnement dans le canal auditif externe, la valeur du gain 10 p. 100 doit être augmentée de 15 dB.