Article (Arrêté du 18 novembre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône)
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 novembre 1996, M. Bonocori (Daniel), ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des hydrocarbures, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (S.P.M.R.) au titre du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, en remplacement de M. Thomas (Jean), à compter du 1er décembre 1996.