Article (Arrêté du 5 novembre 1996 portant réintégration (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 novembre 1996, M. Mollard (Claude), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1996.