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Article (Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité)

Article (Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité)

Collège des personnalités qualifiées


Un représentant désigné par le centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua).
Le chef du centre régional de l'Institut national des appellations d'origine (I.N.A.O.) ou son représentant.
Un représentant de chaque comité de massif désigné par le préfet de région assurant la coordination dans le massif.
Le commissaire ou les commissaires à l'aménagement du ou des massifs concernés.
Un représentant du conseil régional désigné par le bureau du conseil.
Un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.).