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Article (Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan))

Article (Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan))

Art. 21. - La navigation sous toutes ses formes est interdite, sauf en cas de missions de police, de recherche ou de sauvetage.