Article (Décret no 96-797 du 9 septembre 1996 modifiant le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 7 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission technique interministérielle de l'information élaborée (C.T.I.I.E.), dont la présidence et l'animation sont assurées par le ministre de la défense, est chargée de coordonner les actions visant à maintenir la disponibilité d'outils et de méthodes de veille technologique et stratégique. Sa composition est fixée par arrêté du ministre de la défense. »