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Article (Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1991 portant autorisation d'établir un réseau et d'exploiter un service de radiotéléphonie maritime publique)

Article (Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1991 portant autorisation d'établir un réseau et d'exploiter un service de radiotéléphonie maritime publique)

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1991 précité, « la société France Antilles Boatphone » est remplacée par « la société France Caraïbe Mobiles ».