Article (Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entreront en vigueur le 1er janvier 2002.