Article (Décret no 96-592 du 2 juillet 1996 relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article D. 231-24 du même code, les mots : « Le conseil d'administration élit un président et des vice-présidents » sont remplacés par les mots : « Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le cas échéant, un ou deux autres vice-présidents ».