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Article (Décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage)

Article (Décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage)

Art. 7. - L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance prévu au deuxième alinéa de l'article 232 du code rural est rapporté lorsque l'existence de la rage n'a pas été confirmée par le directeur des services vétérinaires.