Article (Arrêté du 22 juin 2001 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Art. 1er. - Dans la limite des crédits disponibles, les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret du 19 juin 1968 susvisé peuvent être portés aux pourcentages suivants des taux moyens annuels prévus à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 152 du 03/07/2001 page 10624

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