Article (Décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire))

Art. 9. - I. - Le début de la première phrase de l'article R. 852-1 du même code, est ainsi rédigé :

« Le financement des aides définies à l'article L. 851-1... » (Le reste sans changement.)

II. - A l'article R. 852-2 du même code, les mots : « et de l'aide prévue par le présent titre » sont remplacés par les mots : « et de chacune des aides prévues par le présent titre ».

III. - A la première phrase de l'article R. 852-3 du même code, les mots : « la gestion de cette aide » sont remplacés par les mots : « la gestion de ces aides ».