Article (Arrêté du 22 avril 1996 fixant la composition du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre de l'année 1996)
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.