Article (Arrêté du 2 mai 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil)
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 1996, l'arrêté du 18 août 1995 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois civils est modifié comme suit :
« Seize emplois d'administrateur civil sont offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois civils en application de la loi du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils, dont deux emplois au ministère de l'économie et des finances. »