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Article (Décret no 96-445 du 22 mai 1996 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 96-445 du 22 mai 1996 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 1er. - Les tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) sont modifiés comme suit I. - Au tableau no 13 :
1o Dans le titre du tableau, les mots : « carbures benzéniques » sont remplacés par les mots : « hydrocarbures benzéniques » ;
2o Dans la colonne « Liste indicative des principaux travaux », les mots : « carbures benzéniques » sont remplacés par les mots : « hydrocarbures benzéniques ».
II. - Le tableau no 30 est remplacé par le tableau suivant :