Article (Arrêté du 10 mai 1996 fixant des mesures phytosanitaires en vue de se protéger contre l'introduction et la propagation de Thrips palmi Karny en provenance des Pays-Bas)
Art. 2. - Lorsque les végétaux de Ficus L. destinés à la plantation, autres que les semences, produits en France quittent leur lieu de production, la mention « pays d'origine France » doit être indiquée sur le document d'accompagnement.